Questions à Madame la Ministre sur la vaccination

Madame, Monsieur le député,

Mme Buzyn, ministre de la santé, propose d'élargir le nombre des vaccins obligatoires pour le porter à 11. Cela soulève de nombreuses questions qui mériteraient des réponses de sa part. Nous vous les transmettons pour que vous puissiez ouvrir un débat constructif sur ce sujet délicat.  lire la suite 

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LE VACCIN DTP & LA LOI


 

Seuls 3 vaccins sont obligatoires en France :


 

Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite (DTP) sauf dans certaines professions (médicale et militaire), ce qui est hautement discriminatoire et contestable.

   

CE QUE DIT LA LOI: 

La loi d’obligation pour le DTP exige uniquement la primo-vaccination qui comporte 3 injections (la première commencée avant 18 mois) + 1 rappel  (cité dans le décret et l’arrêté du 28 février 1952).

  

Les certicats de contre-indications à la vaccination sont valables légalement.

LA POLIO:  

La loi d’obligation date du 1er juillet 1964 et son décret d’application du 19 mars 1965. Celui-ci précise que la vaccination est obligatoire avant 18 mois et que:

 

"Les rappels doivent être terminés avant l’âge

de 13 ans"

 

Mais l’arrêté du même jour (articles 3 et 5) clarifie les choses : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel réglementaire». 


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LES RAPPELS:

  •  Sont "exigibles" jusqu'à l'âge des 13 ans de l'enfant, passé cet âge , c'est TERMINÉ, plus personne ne peut exiger quoi que ce soit en France. 
  • Si les 4 injections (3 + 1) ont été faites, aucun autre vaccin n'est exigible.

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