Lorsqu’une maladie fait des ravages, en plus des couches vulnérables, le personnel soignant fait partie des personnes les plus exposées. Ce personnel soignant censé apporter les premiers soins aux malades se retrouve au cœur même de la maladie. Cette réalité s’est encore fait remarquer depuis le début de la pandémie du coronavirus qui ne cesse de faire des ravages. Dès que les premiers vaccins contre ce fléau ont été fabriqués, l’idée de faire obligatoirement vacciner le personnel soignant a été émise. Désormais, il est obligatoire à tout le personnel soignant de se vacciner contre le coronavirus. Zoom dans cet article sur l’essentiel à savoir au sujet de cette obligation vaccinale.
Sommaire
Qu’est-ce qui justifie l’obligation vaccinale du personnel soignant ?
Pour tout individu, la vaccination présente un intérêt certain, car elle permet de se protéger contre les maladies susceptibles d’être très graves. Ainsi, à moins d’avoir des raisons justifiées qui entraîneraient une réaction indésirable à un vaccin, il est indiqué de se faire vacciner.
Pour ce qui est du personnel soignant, il est la plupart du temps en première ligne dans la lutte contre les maladies. À ce titre, il est souvent confronté aux virus de toutes sortes auxquels les malades les exposent dans les centres de santé ou ailleurs. La vaccination devient alors un moyen efficace de prévenir l’exposition du personnel soignant aux divers agents pathogènes qui sont virulents.
Par le passé, notamment dans les années 1970, l’hépatite B d’origine professionnelle était assez récurrente. Avec l’obligation vaccinale, la tendance a été inversée au sein du personnel soignant. Il en est de même pour des maladies telles que la tuberculose, la diphtérie, le tétanos ou encore la poliomyélite.
Avec le coronavirus, la situation est identique et relève d’un problème de santé générale et il est nécessaire de prendre les mesures adéquates. C’est pourquoi les autorités n’ont pas hésité à rendre obligatoire la vaccination pour le personnel soignant.
Covid-19 : quel est le cadre réglementaire de l’obligation vaccinale du personnel soignant ?
Dans le cadre professionnel, l’obligation vaccinale est réglementée par deux textes de loi que sont :
- Le code de la santé publique en ses articles L. 3111-4 et L. 3112 ;
- Le Code du travail en son article R. 231-65.
Si le premier texte rend obligatoires certaines vaccinations, le second indique que tout employeur peut recommander certains vaccins sur proposition d’un médecin de travail.
Ces différentes réglementations s’appliquent aussi aux paramédicaux et aux étudiants des filières médicales. Ainsi le personnel soignant est tenu de se faire vacciner lorsque le pouvoir public le décide, à moins d’avoir une contre-indication reconnue par un médecin du travail.
L’obligation vaccinale du personnel soignant contre le coronavirus est devenue effective depuis le 15 septembre 2021. Dès lors, tout le personnel soignant dans les centres et maisons de santé, y compris les aides à domicile, est soumis à cette obligation vaccinale.
Que risquent les soignants qui refusent la vaccination ?
Tout le personnel soignant n’a pas accueilli avec enthousiasme, l’obligation vaccinale contre la covid-19. Certains ont été catégoriques, car ils n’entendent pas se voir forcer de se faire vacciner contre ce mal.
En cas de refus de la vaccination, le personnel soignant salarié ou agent public peut être suspendu sans rémunération. C’est l’employeur qui prend la mesure de suspension qui devient applicable dès que la notification est faite à l’intéressé.
Dès que le soignant remplit les conditions pour l’exercice de ses fonctions en se conformant à l’obligation vaccinale, la suspension prend fin.
En aucun cas, un licenciement pour défaut de vaccination contre le coronavirus ne peut être prononcé. La plupart des soignants suspendus se conforment à cette obligation vaccinale et reprennent leur travail.
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