LES OBLIGATIONS VACCINALES EN FRANCE, QUELS VACCINS:


Les textes relatifs aux lois d'obligations:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006911701&idSectionTA=LEGISCTA000006190436&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20080702

 

Expliqué également ici, en détail:

http://www.infovaccin.fr/zoom_polio.html

 

Version imprimable;

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19650323&numTexte=02311&pageDebut=02311&pageFin

 

 

LES VACCINS DTP QUI VONT VOUS ÊTRE PROPOSÉS POUR RÉPONDRE À L'OBLIGATION

 

En 2008, l'AFSSAPS a fait paraitre dans un communiqué le retrait du DTP " en raison d'une augmentation importante du nombre de manifestations allergiques" suite à ce vaccin. Et pourtant, il était sans aluminium.. 

 

Désormais, le seul vaccin trivalent DTP disponible actuellement sur le marché, le REVAXIS, n'a pas d'AMM pour une primo-vaccination (il n'est donc utilisable que dans le cadre d'un rappel) et il n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans. Autrement dit, même en cas de rappel, l'enfant doit avoir plus de 6 ans. Sinon, c'est non seulement pas légal, mais potentiellement dangereux.

NB: Jusqu'en juin 2004 le Revaxis n'avait d'AMM qu'en cas de rappel à partir de 18 ans..  

Notice du Revaxis:

 http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/notice/N0184673.htm

 

 

 

ET TOUS LES AUTRES VACCINS QUI SUIVENT ONT, EN PLUS DES VALENCES DTP, SOIT DES VALENCES SUPPLÉMENTAIRES NON-OBLIGATOIRES (ce qui multiplie les risques de réaction) SOIT PLUS D'AMM EN COURS DE VALIDITÉ..

 

 

PENTAVAC (Sanofi Pasteur MSD)

C'est un DTP + Coqueluche + Heamophilus influenzae type B;

soit 5 valences ( maladies) et 8 souches.

Recommandé en primo-vaccination ainsi qu'en rappel, dès l'âge de 2 mois

Notice: http://www.medicament.net/media/notices/N0189966.pdf

 

 

INFANRIX TETRA (GSK)

C'est un DTP + Coqueluche 

4 valences (maladies) et 6 souches;

(3 souches de polio, 1 de tétanos, 1 de diphtérie et une de coqueluche) 

 

Attention, pas d'AMM avant 16 mois donc pas adapté pour une primo-vaccination, alors que l'Infanrix Quinta et l'Infanrix Hexa eux, avec des valences supplémentaires ont l'AMM pour une primo-vaccination - dès 2 mois.

Notice: http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/frames.php?specid=69777706&typedoc=N&ref=N0214495.htm

 

INFANRIX QUINTA (GSK)

C'est un DTP + Coqueluche + Heamophilus type B

Notice: http://www.eurekasante.fr/medicaments/vidal-famille/medicament-gf540006-INFANRIXQUINTA.html

 

 

INFANRIX HEXAVALENT (GSK)

C'est un DTP + Coqueluche + Heamophilus type B + Hépatite B

6 valences et 9 souches

L'Infanrix Hexa est classé sous surveillance avec suivi renforcé; http://ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-des-vaccins/Surveillance-des-vaccins-politique-vaccinale/(offset)/0

Un document confidentiel du fabricant sur l'Infanrix Hexa a fuité dans les journaux.. La notice pour les patients fait 5 pages, la notice du praticien 13 et ce rapport lui, en fait 1271! Avec la mention de plus de 800 effets secondaires constatés après vaccination dont la mort subite du nourrisson... => http://www.initiativecitoyenne.be/article-infanrix-hexa-le-document-confidentiel-accablant-113251207.html

 

 

DT Vax (Sanofi-Pasteur)

Le D.T. Vax (Tétanos/Diphtérie) n'est plus disponibles sur le marché depuis plus de 3 ans, donc plus d'AMM (elle saute passé 3 ans de délai), donc si on vous propose une dérogation pour l'avoir en pharmacie, sachez que c'est inutile car ces deux vaccins n'ont plus d'AMM de toute façon… En effet, il n'est plus commercialisé en France car il ne répond pas à la recommandation de l'Afssaps pour les vaccins pédiatriques - il contient du thiomersal (un dérivé du mercure). 

 

IMOVAX polio (Sanofi-Pasteur)

Vaccin trivalent contre la poliomyélite et uniquement la poliomyélite. Il est souvent proposé en addition d'autres vaccins, notamment le DT Vax ci-dessus. Adapté pour la primo-vaccination du nourrisson et les rappels contre la poliomyélite. 

Notice: http://www.hisunim.org.il/images/documents/Package_Inserts/IMOVAX_Polio_E.pdf

 

 

Le TETRAVAC ACELLULAIRE (Sanofi-Pasteur)

C'est le DTPC ( DTP + coqueluche) - 4 valences

En vente libre en pharmacie (donc délivré sans ordonnance)..

AMM en primo-vaccination et en rappel, à partir de 2 mois.

Difficultés d'approvisionnement actuellement.

Notice: http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/frames.php?specid=66543281&typedoc=N&ref=N0188146.htm

 

REPEVAX (Sanofi Pasteur MSD)

DTPC (DTP + coqueluche

AMM pour rappel seulement, pas avant 3 ans

Notice: http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/notice/N0218582.htm

 

BOOSTRIX TETRA (GSK)

DTPC (DTP + Coqueluche)

AMM pour rappel seulement, pas avant 4 ans

Notice: http://agence-prd.ansm.sante.fr/php/ecodex/frames.php?specid=62404793&typedoc=N&ref=N0214502.htm

 

HEXAVAC (Sanofi Pasteur MSD)

DTP+ Coqueluche + Hépatite B + Haemophilus Influenza type B

PLUS D'AMM, RETIRÉ DU MARCHÉ DEPUIS 2005

Notice: http://www.ema.europa.eu/docs/fr_FR/document_library/EPAR_-_Product_Information/human/000298/WC500074586.pdf

 

  

PREVENAR 13 (Pfizer)

Antipneumococcique, souvent proposé en additionnel

NON OBLIGATOIRE, fortement recommandé (mais pas sans risque, voir liens suivants)

_Remplace le Prévenar 7 depuis 2010

_Contient 13 valences 

_Classé "sous surveillance" par l'Afssaps au même titre que le Gardasil et le Cervarix et certains vaccins contre la grippe; http://ansm.sante.fr/Activites/Surveillance-des-vaccins/Surveillance-des-vaccins-politique-vaccinale/(offset)/0

Des rapports confidentiels portant sur la sécurité du vaccin Prevenar ont été dévoilés dans la presse. La co-administration de ce vaccin avec l'Infanrix Hexa multiplie les risques d'accident neurologique par 3 http://projetcelestia.com/prevenar-13-documents-confidentiels-accablants-risques-neurologiques-de-la-double-vaccination

 

 ou là

 

http://www.initiativecitoyenne.be/article-prevenar-13-documents-confidentiels-accablants-113700156.html

 

Noticehttp://www.ema.europa.eu/docs/fr_FR/document_library/EPAR_-_Product_Information/human/001104/WC500057247.pdf

 

 

 

 

NOTES.

 

Sur la plupart des notices il est précisé qu'il vaut mieux ne pas vacciner quelqu'un qui est:

_malade

_immuno-déprimé

_atteint du SIDA dans certains cas

_qui a déjà reçu d'autres vaccins dans un labs de temps très court (attention aux mélanges/interactions)

 

Pour toute notice:

http://bijsluiters.fagg-afmps.be/?localeValue=fr

 

Au sujet des notices; sachez aussi au sujet des compositions que les fabricants ne sont pas tenus d'en indiquer la composition exacte (secret industriel oblige), c'est ainsi qu'on retrouve du mercure dans l'Infanrix Hexa alors qu'il n'est pas indiqué sur la notice, et alors même qu'il ne devrait pas y en avoir dans les vaccins pédiatriques ! (L'ASSAPS a demandé le retrait du thimerosal dans tous les vaccins pédiatriques en 2000) Cf "Faut-il faire vacciner son enfant de Virginie Belle.

 

 

_La loi française n'exige pas les vaccinations en soi, mais la présentation d'un document "attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires " (Article 3111-17). Les règlements de crèches imposant une vaccination ou refusant les contre-indications des médecins traitants sont donc illégaux... 

_L'école également se permet de demander une copie du carnet de santé: sachez que le carnet de santé est confidentiel, en dehors de vous, et du médecin auquel vous en autorisez l'accès, personne n'est en droit de l'exiger. Secret médical oblige.

https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10202958765403202&set=a.10202958762203122.1073741828.1625716946&type=3&theater

_La France est l'un des rares pays européen (avec la Belgique, le Portugal et la Grèce) a encore exiger des vaccinations obligatoires et le seul a encore en exiger trois. Tous les autres pays ont abandonné cette pratique. Les Suisse ou les Allemand sont-ils plus bêtes que nous ? Vivent-ils en moins bonne santé ?

_Tous les vaccins affaiblissent le système immunitaire. Une étude Allemande (KIGGS) portant sur 17 461 enfants a démontré que les enfants non vaccinés ont moitié moins d’allergies que les vaccinés (22,9% contre 10,6%), nettement moins d’asthme ou de bronchite chronique (18% contre 2,4%) ou encore d’otite (11% contre 2%)... sans parler des risques autrement plus grand que sont la sclérose en plaque ou la mort subite du nourrisson... 

_Vacciner avant l'âge de deux ans (ce que l'on fait pour entrer en crèche ou suivre la réglementation) devrait être totalement contre-indiqué, le système immunitaire de l'enfant n'étant pas encore suffisamment bien développé pour faire face justement

http://www.alis-france.com/download/vivre_sans_vaccin.pdf?hc_location=ufi

_Rares sont les médecins qui acceptent de discuter des vaccins puisqu'ils ont reçu en tout et pour tout 4 heures de formation sur le sujet et dépendent essentiellement des labos pour leur formation continue. Ce qui était encore acceptable au regard des connaissances scientifiques de l'époque de Pasteur ne l'est plus du tout au regard de nos connaissances actuelles de l'immunologie et des virus.

_Plus d'une cinquantaine d'ouvrages disponibles actuellement sur le marché français dénoncent l'inefficacité et la dangerosité des vaccins. Aucun de ces livre n'a jamais été condamné en justice. Diraient-ils par hasard une vérité inavouable ?

_Chiffre d’affaire des vaccins en 2010 : 21 milliards d’euros (contre 8,5 milliards en 2006) dont 25% du marché pour Sanofi-Pasteur… La vaccination en France relève-t-elle de considérations sanitaires ou économiques ?

 

Pour finir, je tiens à rappeler que ce n'est parce qu'une chose est dite obligatoire qu'elle est légitime.

Si on a interdit le purin d'ortie pendant cinq ans en France, c'est sûrement pas parce que c'est dangereux, mais parce que ça enlève des parts de marché à Monsanto, le fabricant du Roundup. 

 

Pour votre santé, et celle de vos proches, informez-vous.

http://www.initiativecitoyenne.be/

http://www.infovaccin.fr/

http://www.alis-france.com/

http://www.fondation-stacy.org/

http://www.unacs.org/

https://www.facebook.com/groups/raphetbea/?fref=ts

https://www.facebook.com/groups/1564808150419383/

 

 


COMMENT SURSEOIR À LA VACCINATION: LES CLÉS POUR                                                      DÉFENDRE SES DROITS

Mais sommes-nous vraiment obligés de vacciner ?


Certes, personne ne manquera de rappeler il y a des obligations vaccinales en France.http://www.infovaccin.fr/legislation_vaccinale.html#oblig

Mais on oublie trop souvent que nous avons aussi des lois qui protègent nos libertés individuelles. Et elles sont en totale contradiction avec les lois d’obligation. D’un côté, des lois d’obligation, de l’autre, des lois garantissant vos libertés fondamentales.

Qu’est-ce qui prime en réalité ? La liberté. Et si. Jurisprudence oblige.


« En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98 , fait jurisprudence. «

 http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=3692



Les lois d’obligation vaccinale constituent une atteinte à l’intégrité physique et violent tous les textes qui garantissent les libertés fondamentales:

_La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ==> les lois d’obligation sont anticonstitutionnelles

(26 aout 1789 et 10 décembre 1948)

_La Convention européenne des droits de l’homme

(4 novembre 1950)

_La Constitution française

(4 novembre 1958)

_La résolution 36-55 de l’ONU

(25 novembre 1981)

_La loi sur le respect du corps humain insérée dans le Code Civil, Art. 16-1 et suivants.

(29 juillet 1994)

_La loi Barnier sur le principe de précaution

(2 février 1995)

_Le Code de déontologie médicale inséré dans le Code de la santé publique, art. R 4127-2 et R 4127-36

(6 septembre 1995)

_La convention européenne pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine: Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine ou Convention d’Oviedo

(4 avril 1997)

_La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

(18 décembre 2000, art. 3)

_La loi Kouchner insérée dans le code de la santé publique, Art. L 1111-4

(4 mars 2002)


=>À la lecture de toutes les lois actuellement en vigueur, on voit bien qu'il y a un problème. La méconnaissance de ces lois nous pénalise au quotidien. Sans compter la propagande et la pression exercée sur les récalcitrants. Tout est fait pour convaincre, non pour s'interroger. La question demeure: Comment faire valoir ses droits ? Ce document propose de vous donner les clés pour y arriver. Plusieurs approches sont possibles. Et l'une n'exclue pas l'autre, beaucoup se complètent.




 

 

REFUSER TOUT NET

« Des vaccins obligatoires ? Mais nous sommes en France, non ? La France fait bien partie de l’Europe ? Oui ? Bien. Et bien la convention européenne des droits de l’homme - ou Convention d’Oviedo - ratifiée par l’Union Européenne le 4 avril 1997

garantit les libertés individuelles et n’impose aucune vaccination obligatoire= L'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. » http://conventions.coe.int/treaty/fr/treaties/html/164.htm

L’article 5 précise que « Une intervention dans le domaine de la santé ne peut être effectuée qu'après que la personne concernée y a donné son consentement libre et éclairé. Cette personne reçoit préalablement une information adéquate quant au but et à la nature de l'intervention ainsi que quant à ses conséquences et ses risques. La personne concernée peut, à tout moment, librement retirer son consentement. » En gros, c’est équivalent de la loi Kouchner en France, sauf qu’elle s’étends à tous les pays de l’Union Européenne.

=>En pratique, ces lois-là sont soit méconnues soit bafouées, donc argumenter sur ce seul aspect s’avère malheureusement fastidieux.



JE VEUX DES INFORMATIONS

La loi « Kouchner » du 04 mars 2002 n° 2002-303, art. L1 111-4 du Code de la Santé Publique : « AUCUN ACTE MÉDICAL ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le CONSENTEMENT LIBRE et ÉCLAIRÉ de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Cette loi est très importante. Chaque parent/patient peut, conformément à loi Kouchner demander aux vaccinateurs des informations exhaustives sur l’acte médical proposé, et le refuser. (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000227015 Le consentement doit être LIBRE: « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. »  (Déontologie médicale du CSP, art. R 4127-36 )

=>Approche déjà un peu plus facile. Il est naturel de s'interroger sur la nature du/des produits que l'on se propose de vous injecter dans le corps. 



QUELLES INFORMATIONS ?

Comment procéder, quelles questions poser ? Vous pouvez vous appuyer sur ce questionnaire à soumettre au médecin ( c'est la "lettre qui tue") ;http://www.infosantepaysdauge.fr/post/2013/11/14/Questionnaire-avant-accord-vaccinal pour un format pdf ou ici https://www.facebook.com/notes/sabrina-casses/la-lettre-qui-tue-%C3%A0-remettre-%C3%A0-tout-m%C3%A9decin-avant-daccepter-toute-vaccination/10205431370376781 Dans tous les cas, le professionnel doit y répondre, et ce, avec le plus grand sérieux, conformément à la loi Kouchner (ou à la Convention d’Oviedo) concernant le consentement ÉCLAIRÉ. La première partie - lettre à personnaliser - étant destinée au médecin qui serait réfractaire à votre demande d’information ou qui, malgré les questions pertinentes soulevées voudrait malgré tout pratiquer un acte que vous réprouvez ou encore menacerai de vous dénoncer. Il veut vacciner ? Ok, il l’assume et le certifie par écrit. De son côté, il a aussi le devoir de donner toute l'information sur l'acte proposé, conformément aux lois en vigueur. À défaut de pouvoir remettre la lettre en mains propres contre signature, si le médecin refuse de la prendre, on l'envoie en R avec AR.

=> Attention, comme le souligne le "Docteur du 16" sur son blog, certains médecins soucieux du respect des pratiques vaccinales peuvent chercher à vous intimider en vous soumettant eux aussi un document attestant que vous avez été informé des risques que vous faites courir à votre enfant en refusant les vaccinations. Ce serait alors le refus éclairé ! Sauf qu'il n'a aucune base juridique, contrairement au consentement libre et éclairé rappelé par la loi Kouchner du 4 mars 2002 ou encore la Convention d'Oviedo du 4 avril 1997. "



DONNER L’INFORMATION - et pouvoir apporter la preuve qu’on l’a donnée - un devoir pour le professionnel

« En vertu du Principe de Précaution, le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus »

Cour de cassation du 25 février et 14 octobre 1997. L’obligation d’information du médecin n’implique pas forcément celle de rédiger un écrit mais il appartient au médecin, en cas de contestation, "d’apporter la preuve par tous moyens de son exécution, notamment par des présomptions au sens de l’article 1353 du Code civil" (Civ. 1ère, 14 octobre 1997, Bull. n° 278).https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2002_140/deuxieme_partie_tudes_documents_143/tudes_theme_responsabilite_145/professionnels_sante_6115.html Or quel meilleure preuve qu’un document écrit ? Prenez des notes lors de l’entretien ou enregistrez la conversation.

https://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/responsabilite-du-vaccinateur-arr%C3%A9t-du-14-octobre-1997/594212903949722



LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION.

Saviez-vous qu’avant toute vaccination, des tests préalables devaient être effectués afin de déterminer si votre état de santé était en mesure de les recevoir ? « Les sujets à vacciner doivent être soumis à un examen médical PRÉALABLEMENT à CHAQUE INJECTION »I-3 http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19520305&numTexte=02595&pageDebut=02595&pageFin Et un certificat médical doit être délivré à l'issue de cet examen, avant injection. Les vaccins sont destinés avant tout à des sujets en bonne santé, des sujets dont on doit s'assurer le bon état de santé au moyen de plusieurs tests médicaux…Or, si les textes de lois précisent que les vaccinations obligatoires nécessitent des examens préalables, ils ne précisent pas exactement lesquels. Ces examens qu’on ne réalise jamais dans la pratique alors qu’ils sont partie intégrante des lois d’obligation, permettent aussi d’établir des certificats de contre-indication; si on a déterminé que vous n’étiez pas apte= contre-indication définitive ou temporaire. On vaccine donc sans la moindre précaution. Tout cela, au mépris de la santé du patient et au mépris du principe de précaution. C’est ce qu’on appelle de la négligence grave.

=> Bien que la loi oblige à pratiquer des examens avant-vaccination, ils n’en précisent pas les termes. Il est seulement indiqué, en annexe (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19520305&pageDebut=02593&pageFin=&pageCourante=02596; Partie I-B, que l’examen préalable doit au moins comprendre une analyse d’urine afin de rechercher l’albumine et le glucose, obligation rappelée par la circulaire du 15 juillet 1965 (JO du 8 août 1965). D’après l’'avocat au barreau de Grenoble Jean-Pierre Joseph, pour avoir un bilan complet il faudrait réaliser des examens cliniques et biologiques. Soit, au moins:

- Un Ionogramme complet, dosage de l'urée

- Lipodogramme

- Bilan endocrinien

- Titrage de tous les anticorps spécifiques aux vaccinations éventuelles déjà subies

- Test de dépistage des différentes hépatite et du SIDA

- Electrophorèse et immunophorèse des protéines sériques, de manière à avoir une image globale des capacités ou incapacités éventuelles de l'organisme à fabriquer les anticorps

- radiographie panoramique dentaire, ceci dès qu'il y a au moins une dent dévitalisée

- radiographie pulmonaire, pour éliminer tout image de tuberculose pulmonaire évolutive.

Tout ça. Personnellement, j’ajouterai aussi des tests d’allergie aux composants des vaccins.

La Cour d'Appel de Riom (arrêt du 30 octobre 1962) rappelle l'exigence d'examens consciencieux, attentifs et conformes aux données actuelles de la science permettant de procéder à un acte médical. L'absence de précautions serait contraire au code de déontologie médicale.

=>On peut choisir cette approche, notamment pour les administrations. « Je veux bien faire les vaccins mais d’après l’article de loi ci-joint, il y a des examens obligatoires à faire avant. Et comme ils sont obligatoires, ils doivent être gratuits. Pouvez m’indiquer quelles sont les démarches à faire pour accomplir ces tests gratuits ? "



TOUT SIMPLEMENT: PLUS DE DTP DEPUIS 2008

Vous voulez bien faire les vaccins obligatoires mais seulement les obligatoires. Normalement, le médecin honnête devrait vous dire « désolé mais c’est impossible car il n’existe plus actuellement sur le marché un seul vaccin correspondant aux obligations vaccinales, soit il contient des valences non-obligatoires en plus, soit il n’est pas adapté pour une primo-vaccinationhttps://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/les-obligations-vaccinales-en-france-quels-vaccins/597697036934642  Si le médecin vous réponds « pas de problème, on ne fera que les obligatoires» méfiez-vous. Le mensonge par omission est très courant en ce domaine.. demandez à voir quel vaccin il propose alors. Voici un modèle de lettre que vous pouvez soumettre au médecin concernant la non-disponibilité d’un vaccin DTP; http://www.infovaccin.fr/alerte_DTP_susp.html  ou làhttps://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/france-pour-les-parents-qui-ne-souhaitent-pas-faire-vacciner-leurs-enfants/584115381626141 « Le vaccin le plus proche du DTPolio® et qui peut être proposé en remplacement – le Revaxis® – n'a pas d'AMM pour les enfants de moins de 6 ans ni pour une primo-vaccination, et les autres vaccins comportent des valences non obligatoires et donc non couvertes pour leurs effets indésirables par l'État*, puisque non obligatoires, l'obligation de vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite est donc suspendue pendant la période d'indisponibilité du vaccin DTPolio®. »

=> Radical. Pas de DTP ? C'est bien regrettable..



OU ENCORE:

D’autres modèles de lettres, d’autres approches, à vous de choisir celle qui vous sied le mieux, toujours en adaptant à votre cas:

_"Puisque j'ai foi en la vaccination, j'assume !" :

http://www.alis-france.com/download/engagement_medecin_vaccinateur.pdf

_Un autre genre de « lettre qui tue » :

https://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/certificat-avant-vaccination/294995853871430

_"Je veux bien les vaccins, mais à la condition qu'ils soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). (lettre à mettre à jour concernant le BCG) https://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/mod%C3%A9le-de-lettre-a-envoyer-aux-administrations-qui-r%C3%A9clament-des-vaccinations/594216390616040

_Lettre inspirée par la méthode de J-P. Joseph (examens médicaux obligatoires), à mettre à jour concernant le BCG

https://www.facebook.com/notes/info-vaccin-prevenar/lettre-type-pour-refuser-la-vaccination-aupr%C3%A8s-des-autorit%C3%A9s/521251191245894




(1) REFUS: ATTENTION À LA DÉLATION

Malgré vos - irréfutables - arguments, le médecin vaccinateur peut choisir de vous menacer: "si vous ne voulez pas vacciner, ce n'est plus la peine de venir dans mon cabinet". Mais il peut aussi décider de vous "signaler".

Les parents signalés peuvent rencontrer des difficultés :

- L'autorité administrative (crèches, écoles, halte garderie…) peut refuser l’accès des enfants aux dits établissements et/ou peut les en exclure.- Un signalement entre les mains du Procureur de la République qui en référera au Juge pour enfants peut être fait. Notamment parce que l’Ordre National des Médecins les y incite, considérant que ne pas vacciner, c’est maltraiter !  http://a7.idata.over-blog.com/3/27/09/71/Le-droit-des-patients-vu-par-l-Ordre-des-Medecins.jpg C’est hélas un moyen de pression assez répandu.

En suite de ce signalement, les parents pourront être convoqués devant le Juge pour enfants aux fins d’ouverture éventuelle d’une mesure d’assistance éducative motivée par la mise en danger de la santé de l’enfant, aux fins de contraindre les parents à faire effectuer ladite vaccination, cette mesure pouvant aller jusqu’au retrait de l’enfant de son milieu naturel aux fins de placement en foyer ou famille d’accueil (cas extrême).http://www.initiativecitoyenne.be/article-des-parents-menaces-par-le-chantage-vaccinal-d-un-medecin-123173691.html

_De plus, par la voie du signalement, les parents s’exposent à à une peine d'emprisonnement de 6 mois ainsi qu'une amende de 5ème classe soit 3.750 € selon les articles L 3111-2, L 3111-3 et L 3112-1 du CSP. http://www.alis-france.com/download/vaccination_repression.pdf

En tout état de cause, les parents désireux de refuser cette vaccination, en connaissance de cause, devraient rédiger un courrier à adresser tant au médecin pédiatre, qu’au Procureur de la République du ressort du lieu de vie de l’enfant, qu’aux établissements scolaires et/ou sanitaires, aux fins de justifier et d’expliquer ledit refus, des arguments purement juridiques pouvant être évoqués dans ledit courrier, indépendamment de toute croyance médicale sur l’absence d’innocuité des vaccins.

=> Au médecin qui vous menacerait ouvertement, n'hésitez pas à donner un retour de bâton: "Signalez moi a la PMI, pendant ce temps moi je vous signale a l'ordre des médecins pour mensonge et intimidation" ici http://www.conseil-national.medecin.fr/contacts-ordre-des-medecins



PMI ou POLICE MÉDICALE INFANTILE

Que faire face à la PMI ?

1. Les menaces de la PMI ne valent rien juridiquement. Leur mission n'est pas de menacer.

2. Lorsque le PMI vous contacte et demande à vous rencontrer dans le plus bref délai, inutile de paniquer ; demandez un courrier écrit avec les motifs de l'entretien.

3. Si la PMI refuse et insiste en vous informant oralement des motifs; vous refusez tant que vous n'avez pas une convocation écrite conforme.

4. La PMI va vous demander pourquoi vous tenez à avoir un écrit.

5. Vous répondez calmement que ça va vous permettre d'apporter des réponses concrètes et que vous allez demander la légalité de la convocation et de ces motifs à un avocat.

=> En règle générale la PMI fait très attention car elle est obligée de respecter la procédure, sinon elle abandonne. Vous ne devez vous rendre à leur convocation QUE c'est si elle est commandée par un juge. Et dans ce cas, vous pouvez vous faire assister. N'oubliez pas: si vous contrôlez votre peur et que vous leur faites sentir que vous n'avez pas peur, ils n'agiront pas de la même façon. Et si votre peur est trop forte, demandez conseil avant d'agir. Dire NON aux vaccins n'est pas un CRIME.CONTACTEZ L'UNACS à Nantes  En cas de doutes, questions, inquiétudes, faites vous aider, vous n'êtes pas seuls. (MERCI Jacques Bessin, président de l'UNACS d'avoir écrit ce petit texte)



CRÈCHE & COLLECTIVITÉS

On pourrait en effet concevoir qu’un établissement privé puisse exiger à l’entrée telle ou telle vaccination, même facultative (ou "fortement recommandée" comme le ror). Cela ne serait possible que si une loi l’autorisait à agir ainsi. Ce n’est pas le cas. « Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F767.xhtml

« Les autres vaccinations ne sont pas obligatoires. La preuve d'autres vaccinations (variole, coqueluche, BCG, ROR...) ne doit pas être réclamée. »http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do;jsessionid=DAFF698959C210264A93965F3DFF5B2F.tpdjo13v_3?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007849723&fastReqId=151144436&fastPos=18

" les enfants admis dans les crèches" doivent être soumis aux vaccinations prévues par les textes en vigueur sauf lorsqu'ils présentent une contre-indication attestée par certificat médical. "

Exemple de courrier à soumettre à la crèche concernant le règlement intérieur (à modifier si non-vacciné ror): https://www.facebook.com/groups/raphetbea/634367916600887/

Comment argumenter pour l'inscription d'un enfant en crèche: http://www.alis-france.com/download/temoignage_famille.pdf




LA PRÉSENTATION DU CARNET DE SANTÉ

"Le carnet de santé est un document confidentiel, nul ne peut en exiger sa présentation."Article L. 2132-1 du CSP modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 34 JORF 26 décembre 2001:

"Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés que nul ne peut en exiger la communication et que toute personne appelée, de par sa fonction, à prendre connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel."


L'Article R3111-17 du Code de la Santé Publique mentionne clairement que le chef d'établissement à un devoir de contrôle de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires, mais aucune autorité pour exiger le carnet de santé, tout autre document en tenant lieu suffit.

=> Ce qui signifie que même une copie n’est pas exigible, le carnet de santé étant intégralement soumis au secret médical. Pour les institutions réclamant ces informations, un certificat du médecin attestant que l’enfant se porte bien et est à jour de ses vaccinations suffit (ou un certificat de contre-indication).

=>Utilisation du carnet de santé comme certificat de vaccination: Deux doubles pages insérées dans le carnet sont consacrées aux vaccinations et portent chacune un numéro de formulaire (cerfa n°12594*01 et n°12595*01). Leur photocopie a valeur de certificat de vaccination. Ainsi, le carnet n'a pas à être présenté lors de l'inscription à l'école ou dans une collectivité: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F810.xhtml



LE DTP EN RUPTURE DE STOCK

 Le DTPolio®, seul vaccin obligatoire n’est plus disponible depuis 2008. Il est « remplacé » par des vaccins soit inefficaces, soit dangereux car comportant des adjuvants chimiques ou des valences supplémentaires (coqueluche, haemophilus, hépatite B,...)

2. Ces valences supplémentaire - non obligatoires donc - ne sont pas couvertes par la protection de l'Etat via l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM): si votre enfant développe une réaction suite à l'un de ces vaccins, vous n'aurez plus que vos yeux pour pleurer car votre médecin arrivera toujours à se dédouaner. Vous voilà prévenu!   (Mise à jour Nov 2013: une condamnation de l'Etat change enfin la donne!)

3. La loi n'exige pas les vaccinations en soi mais la présentation d’un document « attestant de la situation de l'enfant au regard des vaccinations obligatoires. » (Article R3111-17). Les règlements de crèches imposant une vaccination ou refusant les contre-indications des médecins traitants sont donc illégaux... mais comme la crèche est indispensable pour la majorité des parents et non obligatoire, la pression vaccinale y est maximale!




LE VACCIN DTP & LA LOI


 

Seuls 3 vaccins sont obligatoires en France :


 

Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite (DTP) sauf dans certaines professions (médicale et militaire), ce qui est hautement discriminatoire et contestable.

   

CE QUE DIT LA LOI: 

La loi d’obligation pour le DTP exige uniquement la primo-vaccination qui comporte 3 injections (la première commencée avant 18 mois) + 1 rappel  (cité dans le décret et l’arrêté du 28 février 1952).

  

Les certicats de contre-indications à la vaccination sont valables légalement.

LA POLIO:  

La loi d’obligation date du 1er juillet 1964 et son décret d’application du 19 mars 1965. Celui-ci précise que la vaccination est obligatoire avant 18 mois et que:

 

"Les rappels doivent être terminés avant l’âge

de 13 ans"

 

Mais l’arrêté du même jour (articles 3 et 5) clarifie les choses : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel réglementaire». 


CONSULTEZ NOS DOSSIERS ICI

 

 


LES RAPPELS:

  •  Sont "exigibles" jusqu'à l'âge des 13 ans de l'enfant, passé cet âge , c'est TERMINÉ, plus personne ne peut exiger quoi que ce soit en France. 
  • Si les 4 injections (3 + 1) ont été faites, aucun autre vaccin n'est exigible.

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