COMMENT SE DEFENDRE



Des LETTRES POUR VOUS DEFENDRE ?

La loi Kouchner vous permet de refuser tout acte médical, dont la vaccination.

 

Dans tous les cas, AVANT TOUTE DECISION, vous devez donner un consentement libre et éclairé : c'est-à-dire qu'on n'a pas le droit de vous obliger à quoi que ce soit et qu'on doit valablement vous informer sur l'acte médical proposé, avec TOUTES les informations connues.

 

Il incombe au médecin de donner la preuve qu'il a transmis toute l'information disponible, sous peine d'être poursuivi et condamné.

 

Parfois, le médecin ment sur le caractère obligatoire d'un vaccin ou menace les parents de les dénoncer aux services sociaux. Souvent, les crèches et les écoles font pression pour obliger à faire des vaccins non obligatoires ou refusent les contre-indications médicales qui sont tout à fait légales.

Voici quelques modèles de lettre qui vous permettront de mettre les différents acteurs (médecin, PMI, école, crèche, etc.) face à leurs responsabilités. N'hésitez pas à adapter ces documents à votre situation personnelle et à vous en inspirer pour faire valoir vos droits.

Les questions à soumettre dans le premier courrier concernent toutes les vaccinations qu'on vous proposerait, même les vaccins obligatoires DTP.

 

 

Vous pouvez aussi contacter notre association pour avoir une lettre personnalisée si votre situation ne correspond à celles proposées ou si vous éprouvez des difficultés avec des professionnels ou des élus obstinés.

 

 


Lettre qui tue à remettre à son médecin avant vaccination le document


Lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités  le document


Lettre en cas de menaces de délation (dénonciation au juge)  le document


Lettre en cas de mensonges sur l'obligation vaccinale le document


Lettre en cas de demande de renseignements de la mairie le document


lettre pour une collectivité qui réclame un vaccin non obligatoire le document


Lettre pour une collectivité qui refuse une contre-indication le document


Certificat à faire signer avant toute vaccination   le document


Comment surseoir à la vaccination, les clefs pour se défendre... le document 


 

LOIS D'OBLIGATION VACCINALE

Depuis janvier 2018, selon la date de naissance, les enfants sont soumis à des vaccinations différentes. Sauf contre-indication médicale, les vaccinations sont réclamées pour l'entrée en collectivités (crèches, assistantes maternelles, école...). Les sanctions spécifiques prévues pour la non-vaccination ont été supprimées et les parents ont un délai de 3 mois après l'admission pour régulariser la situation. Ainsi, on peut légalement repousser tous les vaccins jusqu'à l'entrée en collectivités.






Enfants nés avant 2018

Ils sont soumis au seul DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Mais ce vaccin trivalent seul n'existe plus sur le marché pour les enfants de moins de 6 ans. Les parents restent bloqués face à une obligation qu'ils ne peuvent pas satisfaire malgré l'injonction du Conseil d'Etat de fournir ce vaccin. Les nouvelles lois n'ont donc pas réglé le problème que vit la France depuis de nombreuses années.

Enfants nés à partir de 2018

 Ils sont soumis aux vaccins suivants : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenza de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons et Rubéole, à faire selon le calendrier vaccinal. Mais les délais accordés pour l'admission en collectivité permettent de ne pas le suivre rigoureusement.



Les lois étant complexes et assez floues, l'interprétation est plutôt ardue. Vous trouverez plus de renseignements ICI.

                                                                                         ECRIVEZ NOUS :  COURRIEL                                                                                

 



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