COMMENT SE DEFENDRE



Des LETTRES POUR VOUS DEFENDRE ?

La loi Kouchner vous permet de refuser tout acte médical, dont la vaccination.

 

Dans tous les cas, AVANT TOUTE DECISION, vous devez donner un consentement libre et éclairé : c'est-à-dire qu'on n'a pas le droit de vous obliger à quoi que ce soit et qu'on doit valablement vous informer sur l'acte médical proposé, avec TOUTES les informations connues.

 

Il incombe au médecin de donner la preuve qu'il a transmis toute l'information disponible, sous peine d'être poursuivi et condamné.

 

Parfois, le médecin ment sur le caractère obligatoire d'un vaccin ou menace les parents de les dénoncer aux services sociaux. Souvent, les crèches et les écoles font pression pour obliger à faire des vaccins non obligatoires ou refusent les contre-indications médicales qui sont tout à fait légales.

Voici quelques modèles de lettre qui vous permettront de mettre les différents acteurs (médecin, PMI, école, crèche, etc.) face à leurs responsabilités. N'hésitez pas à adapter ces documents à votre situation personnelle et à vous en inspirer pour faire valoir vos droits.

Les questions à soumettre dans le premier courrier concernent toutes les vaccinations qu'on vous proposerait, même les vaccins obligatoires DTP.

 

 

Vous pouvez aussi contacter notre association pour avoir une lettre personnalisée si votre situation ne correspond à celles proposées ou si vous éprouvez des difficultés avec des professionnels ou des élus obstinés.

 

 


Lettre qui tue à remettre à son médecin avant vaccination le document


Lettre pour refuser la vaccination auprès des autorités  le document


Lettre en cas de menaces de délation (dénonciation au juge)  le document


Lettre en cas de mensonges sur l'obligation vaccinale le document


Lettre en cas de demande de renseignements de la mairie le document


lettre pour une collectivité qui réclame un vaccin non obligatoire le document


Lettre pour une collectivité qui refuse une contre-indication le document


Certificat à faire signer avant toute vaccination   le document


Comment surseoir à la vaccination, les clefs pour se défendre... le document 





LE VACCIN DTP & LA LOI


 

Seuls 3 vaccins sont obligatoires en France :


 

Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite (DTP) sauf dans certaines professions (médicale et militaire), ce qui est hautement discriminatoire et contestable.

   

CE QUE DIT LA LOI: 

La loi d’obligation pour le DTP exige uniquement la primo-vaccination qui comporte 3 injections (la première commencée avant 18 mois) + 1 rappel  (cité dans le décret et l’arrêté du 28 février 1952).

  

Les certicats de contre-indications à la vaccination sont valables légalement.

LA POLIO:  

La loi d’obligation date du 1er juillet 1964 et son décret d’application du 19 mars 1965. Celui-ci précise que la vaccination est obligatoire avant 18 mois et que:

 

"Les rappels doivent être terminés avant l’âge

de 13 ans"

 

Mais l’arrêté du même jour (articles 3 et 5) clarifie les choses : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel réglementaire». 


CONSULTEZ NOS DOSSIERS ICI

 

 


LES RAPPELS:

  •  Sont "exigibles" jusqu'à l'âge des 13 ans de l'enfant, passé cet âge , c'est TERMINÉ, plus personne ne peut exiger quoi que ce soit en France. 
  • Si les 4 injections (3 + 1) ont été faites, aucun autre vaccin n'est exigible.

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