Modèle de lettre a envoyer aux administrations qui exigent des vaccinations


 

Madame, Monsieur, 

 

Faisant suite à l'arrêté du 05 novembre 1998, le directeur de l'agence du médicament a pris, le 16 janvier 1999, une mesure conservatoire interdisant l'utilisation de 173 médicaments d'origine animale en diffusion inférieure à la 4°em centésimale.

 

Parmi ces médicaments :

•    VAB qui est une dilution du BCG 

•    DTTAB qui est une dilution des trois vaccins diphtérie-tétanos-typhoïde A et B

•    Influenzinum  qui est une dilution du vaccin contre la grippe

•    Tuberculinum qui est une dilution de tuberculine avec laquelle sont faits les tests tuberculiniques

•    Serum  equi qui est une dilution du sérum antitétanique.

 

Cette mesure interdit donc la prise de ces médicaments en dessous de la 4°em centésimale dans le but d'éviter à ceux qui les utilisent une contamination par des virus conventionnels et non conventionnels d'origine animale.

Si je comprends bien, ce mode d'absorption peut être tellement dangereux en dessous de cette dilution qu'il a justifié une telle mesure.   L'injection percutanée de vaccins allopathiques, non dilués, est donc implicitement des milliers de fois plus dangereux et devrait tomber sous le coup de cette mesure.

 

Puisque, contrairement aux autres pays de l'EU, la vaccination est encore obligatoire en France pour le BCG, le tétanos, et la diphtérie-polio, je suis d'accord pour faire vacciner (mon enfant, moi même) à la condition que ces vaccins soient fabriqués ainsi que l'a préconisé l'agence du médicament, en dilution supérieure à la 4°em centésimale (4CH). Je vous prie donc de me fournir la liste des laboratoires qui les fabriquent afin de pouvoir me les procurer. Je demande également votre engagement écrit, selon lequel, même à cette dilution, la vaccination que vous me demandez ne comporte pas de risques connus, comme ceux énoncés par l'Agence du médicament en-dessous de cette dilution, même en per linguale.

 

Espérant que vous disposez de tous les éléments techniques pour assumer personnellement la responsabilité de cet acte médical.

 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes cordiales salutations.


demande de vaccins non-obligatoires à la creche

Mme XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXXXXXX

XXXXXXXXX

 

Crèche XXXXXXXXX

XXX

XXXX

XXXX

 

 

XXXXX, le 27/01/2014,

 

 

 

 

Madame XXXXXXX,

 

 

 

Mon assistante maternelle m’a communiqué ce jour le nouveau contrat d’accueil de mon enfant.

Un point nouveau de ce règlement me pose problème car il me paraît contraire à la loi. Alors que les précédents règlements stipulaient que le vaccin DTP était obligatoire et le ROR recommandé (conformément à la loi), celui-ci indique que « la structure peut résilier le contrat en cas de non réalisation des vaccins (DTP ET ROR) ».

 

Or, selon la loi, les seuls vaccins obligatoires pour tous les enfants sont ceux contre la diphtérie, le tétanos (articles L3111-2 et R3111-2 du Code de la Santé Publique) et la poliomyélite (articles L3111-3 et R3111-3 du Code de la Santé Publique et arrêté du 19 mars 1965), à raison des 4 premières injections seulement.

De plus, un décret du Conseil d’Etat du 29 juillet 1994 (décret n°102334, Courty c/département des Pyrénées-Atlantique) a statué « qu'il ne tenait d'aucune disposition législative, et notamment d'aucune disposition de la loi du 22 juillet 1983, le pouvoir d'édicter une réglementation subordonnant l'admission des enfants dans les crèches à des vaccinations que le législateur n'avait pas rendu obligatoires ».

 

Bien que mon fils soit vacciné contre le DTP et le ROR et que je ne sois donc pas concernée directement, il me semble indispensable de respecter la liberté de choix vaccinal dont disposent les parents, conformément aux lois en vigueur actuellement en France.

 

 

Dans l’attente de la probable rectification de cette erreur sur le nouveau contrat, je vous renvoie donc le document non signé. Veuillez agréer, Madame, l’assurance de mes salutations distinguées.

 

LOIS D'OBLIGATION VACCINALE

Depuis janvier 2018, selon la date de naissance, les enfants sont soumis à des vaccinations différentes. Sauf contre-indication médicale, les vaccinations sont réclamées pour l'entrée en collectivités (crèches, assistantes maternelles, école...). Les sanctions spécifiques prévues pour la non-vaccination ont été supprimées et les parents ont un délai de 3 mois après l'admission pour régulariser la situation. Ainsi, on peut légalement repousser tous les vaccins jusqu'à l'entrée en collectivités.






Enfants nés avant 2018

Ils sont soumis au seul DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Mais ce vaccin trivalent seul n'existe plus sur le marché pour les enfants de moins de 6 ans. Les parents restent bloqués face à une obligation qu'ils ne peuvent pas satisfaire malgré l'injonction du Conseil d'Etat de fournir ce vaccin. Les nouvelles lois n'ont donc pas réglé le problème que vit la France depuis de nombreuses années.

Enfants nés à partir de 2018

 Ils sont soumis aux vaccins suivants : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenza de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons et Rubéole, à faire selon le calendrier vaccinal. Mais les délais accordés pour l'admission en collectivité permettent de ne pas le suivre rigoureusement.



Les lois étant complexes et assez floues, l'interprétation est plutôt ardue. Vous trouverez plus de renseignements ICI.

                                                                                         ECRIVEZ NOUS :  COURRIEL                                                                                

 



VOUS POUVEZ NOUS SUIVRE également sur  Facebook:  La page ou  Le groupe


PARTAGEZ