LETTRE EN CAS DE MENSONGES SUR L'OBLIGATION VACCINALE
Vous ne vouliez que les vaccins obligatoires et on vous a proposé voire infligé des vaccins non-obligatoires
=> on vous a donc mal informé ou menti.
Patient/Parent
[Nom Prénom]
[Adresse]
À l’attention de [Titre, Nom]
[Adresse de l’établissement]
Envoyé avec AR
[Date]
[Titre, Nom],
Je tiens à porter à votre connaissance de graves manquements à la déontologie.
En effet, lors de la consultation du JJ/MM/AA avec [Titre, Nom] pour le suivi de mon enfant [prénom, Nom], âgé de X mois, nous nous sommes vu imposés/proposés des vaccins sans plus d’information sur l’acte proposé/réalisé.
==> à adapter selon les cas :
Mon enfant a non seulement été vacciné sans subir d’examens médicaux préalables comme le stipule l’art. 3 du décret du 5 mars 1952, et contrairement au souhait émis DE NE RECEVOIR QUE LES STRICTES VACCINATIONS OBLIGATOIRES, il s’avère que [Prénom de l'enfant] a reçu [Nom des vaccins non obligatoires]
Mon enfant n’a pas été vacciné, mais nous avons reçu une ordonnance pour l’Infanrix et le Prevenar.
Mon enfant n’a pas été vacciné mais des menaces ont été proférées et/ou le médecin a écrit en gros dans le carnet « refus de vacciner ».
Autre cas...
Or, la loi Kouchner du 4 mars 2002 précise que : « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ». Ce devoir d’information, rappelé par la déontologie médicale, n’a pas été respecté. De plus, le médecin n’en a rien dit et m’a même fait croire que ces vaccins étaient obligatoires. Plus qu’un défaut d’information, c’est un véritable mensonge !
J’en profite d’ailleurs pour vous rappeler que non seulement vous avez un devoir d’information vis-à-vis de vos patients, mais également que « le praticien a le devoir, pour tous les actes qu’il pratique, d’apporter la preuve qu’il a donné au patient une information claire, loyale, appropriée et exhaustive sur tous les risques encourus » sous peine de poursuites.
De plus, l'article R 4127-36 du Code de la Santé Publique précise que « Le médecin doit en outre obtenir dans tous les cas, le consentement du patient avant toute intervention. » Sur le plan européen, la Convention d’Oviedo signée en 1997 stipule également que : « l'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société ou de la science. » Ce qui signifie que les lois d’obligations vaccinales françaises sont en réalité obsolètes comme le démontre l’arrêté Salvetti du 9 juillet 2002 : « En vertu de l'affaire Salvetti, il ne saurait y avoir le moindre acte médical obligatoire dans aucun pays d'Europe. L'arrêté de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, section I du 9 juillet 2002, requête n° 42197/98, fait jurisprudence. »
Le mensonge est d’ailleurs contraire au serment d’Hippocrate que vous avez prêté. Ne pas respecter les lois qui découlent de ce serment, risque à terme de vous coûter très cher. Que se passerait-il si un enfant réagissait tragiquement à la vaccination que vous avez préconisé ? En prendriez-vous la responsabilité ?
Merci de votre attention, respectueusement, [ou autre formule]
[Nom, Prénom]
[Signature]