La commission des Affaires sociales votent pour le maintien des obligations vaccinales

La mise en place, par le gouvernement, d'une couverture vaccinale obligatoire pour 11 vaccins à destination des enfants de moins de 18 mois ne fait pas l'unanimité au sein du groupe la République en marche. En témoigne cet échange entre, d'une part, deux députés LREM réclament du temps pour "un débat public" et, d'autre part, le rapporteur du projet de loi refuse qui évoque l'urgence d'agir.  lire l'article 

 

Écrire commentaire

Commentaires : 0



LE VACCIN DTP & LA LOI


 

Seuls 3 vaccins sont obligatoires en France :


 

Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite (DTP) sauf dans certaines professions (médicale et militaire), ce qui est hautement discriminatoire et contestable.

   

CE QUE DIT LA LOI: 

La loi d’obligation pour le DTP exige uniquement la primo-vaccination qui comporte 3 injections (la première commencée avant 18 mois) + 1 rappel  (cité dans le décret et l’arrêté du 28 février 1952).

  

Les certicats de contre-indications à la vaccination sont valables légalement.

LA POLIO:  

La loi d’obligation date du 1er juillet 1964 et son décret d’application du 19 mars 1965. Celui-ci précise que la vaccination est obligatoire avant 18 mois et que:

 

"Les rappels doivent être terminés avant l’âge

de 13 ans"

 

Mais l’arrêté du même jour (articles 3 et 5) clarifie les choses : « Un sujet n’est réputé avoir satisfait à l’obligation que s’il a reçu la première vaccination et le premier rappel réglementaire». 


CONSULTEZ NOS DOSSIERS ICI

 

 


LES RAPPELS:

  •  Sont "exigibles" jusqu'à l'âge des 13 ans de l'enfant, passé cet âge , c'est TERMINÉ, plus personne ne peut exiger quoi que ce soit en France. 
  • Si les 4 injections (3 + 1) ont été faites, aucun autre vaccin n'est exigible.

              ECRIVEZ NOUS :  COURRIEL

                  SUIVEZ-NOUS SUR  FACEBOOK



PARTAGEZ