LE CONSEIL DE L'ORDRE OU L'INQUISITION MEDICALE

 

"Tous ceux qui ont pris une position franchement hostile, en son temps, aux recherches de Mirko Beljanski sont aujourd’hui sur la liste des personnes que publie Le Figaro de ce 10 avril 2013, comme ayant touché de l’argent de l’industrie pharmaceutique. Et encore, les sommes ainsi publiées tiennent-elles compte des voyages, passe-droits et avantages de toutes sortes? Il y a deux ou trois semaines, c’était le Pr Alexandre, tout puissant à la commission des AMM, plein de morgue vis à vis de Mirko Beljanski, qui était pris la main dans le portefeuille de Servier. Aujourd’hui, c’est Claude Evin qui écrivait à M.Beljanski que son produit ne pouvait être un médicament car il n’avait pas d’effet secondaire ! Il a touché de Pierre Fabre ainsi que du Syndicat national de l’industrie pharmaceutique." Monique Beljanski

 

http://www.sylviesimonrevelations.com/article-quand-la-television-desinforme-au-cours-d-une-emission-d-information-115460622.html

 

http://alexandrerouge.com/2013/02/18/mirko-beljanski-traine-dans-la-boue-la-france-couverte-de-honte/

 

"J'ai assisté à l'audience du 12 juin au siège du Conseil national de l'Ordre des médecins (...) Ce qui m'a le plus étonnée, c'est qu'à aucun moment, il n' a été question des patients concernés par cette procédure, ni du résultat des soins prodigués par le Dr Moulinier. Que sont devenus ces patients qu'il est censé avoir mis en danger, voire assassinés? ... Le sort des patients et leur témoignage n'intéressent pas le Conseil de l'Ordre, seule la méthode est attaquée, comme si la science pharmacologique était une science exacte, non contestable". Evelyne Rousseau

 

"Tout cela, déplore Louis Rulhman, n'empêche pas les autorités françaises de radier continuellement des médecins pour "charlatanisme" en les accusant d'utiliser des méthodes "irrationnelles" alors même qu'aucune plainte de patient n'est déposée contre eux (...)"

Une amie me confiait qu'il y a plusieurs années, elle souffrait d'un mal gynécologique dû au stress. C'est un ostéopathe qui l'a guérie, au bout de plusieurs années d'errance médicale (multiples visites infructueuses chez différents praticiens et essais de divers traitements).Aujourd'hui, ce toucher est interdit par décret aux ostéopathes..

"Par exemple, vous prenez un ingénieur. Il commet un crime, on le met en prison. Il ressort, il est toujours ingénieur. Maintenant, les médecins -qui vous soignent, et même, vous guérissent-, en plus de les rayer du Conseil de l'Ordre, on veut leur retirer leur titre, leur diplôme de docteur en médecine" Sylvie Simon (cf. vidéo)

 

"Lanceur d'alerte s'il en est, Jean-Jacques MELET est le premier en France à avoir alerté sur les dangers du mercure des amalgames dentaires. Cela lui a valu humiliations et manoeuvres d'intimidation de la part des autorités médicales et dentaires, comme nombre de ses collègues américains ou européens avec qui il entretenait des relations étroites. (...) La santé publique a perdu l'un de ses plus ardents défenseurs." L'IAOMT dans le monde de septembre 2005.

Le règne de la pensée unique

Pour sanctionner un médecin utilisant des thérapeutiques "nouvelles" ou simplement "naturelles", les Conseils de l'Ordre s'appuient sur le code de déontologie médicale qui assimile toute pratique médicale "non éprouvée" à du "charlatanisme". Dans la majorité des cas, les médecins radiés sont accusés d'avoir soigné des maladies graves, particulièrement le cancer, chez des patients pourtant, pour la plupart, condamnés par la médecine officielle." Comment peut-on imaginer qu'il soit interdit de se tourner vers toutes les solutions possibles lorsque la médecine "reconnue" a atteint ses limites? Le médecin n'a-t-il pas le devoir de tout tenter pour sauver son patient? Et, comment expliquer qu'un patient ne puisse pas décider lui-même de sa médecine, de ses pratiques thérapeutiques? De choisir une médecine dite "douce" le plus souvent quand tout a déjà été tenté?

Mais comment pourrait-il en être autrement? Les rapports de l'IGAS mettent en cause l'emprise des laboratoires pharmaceutiques sur l'intégralité du système de santé. La formation des médecins, leur information, les différentes agences d'expertise, la presse médicale, la recherche… L'industrie pharmaceutique est partout et verrouille tout.

Une alternative naturelle capable de soigner, mieux qu'une molécule chimique brevetée, une pathologie affectant des millions de personnes a peu de chances de résister à l'assaut de la concurrence allopathique. L'industrie pharmaceutique se doit de tout mettre en oeuvre pour empêcher les médecins de conseiller des traitements naturels qui, non seulement ne rapportent rien à l'industrie pharmaceutique, mais, pire, lui retire des parts de marché. Imaginez que les médecins se mettent en plus, à faire de la prévention ! Que vont dire les actionnaires ?

L'Ordre des médecins

Il y a quelques années, une amie médecin m'avait avertie:" Si un jour tu as besoin d'un bon médecin, tu devras choisir parmi ceux qui ont été rayés de l'Ordre, les autres ayant tous trahi leur serment d'Hippocrate." Ce serment, considéré comme le principe de base de la déontologie médicale qui place le médecin " au service de l'individu et de la santé publique" (art. 2 du code de déontologie médicale), mon amie ne l'a pas trahi, mais elle l'a chèrement payé, ayant été radiée à son tour.

Les origines de l'Ordre

La révolution française ayant fait disparaitre les corporations, il apparut nécessaire, dès la fin du XIXe siècle, de préserver la profession médicale de l'intrusion de charlatans, et le projet naquit alors d'un ordre professionnel habilité à décider qui avait ou non le droit d'exercer. (…) La naissance de l'Ordre des Médecins a eu lieu 4 jours seulement après l'adoption du " 1er statut des juifs du 3 octobre 1940" statut qui les exclut de "certaines fonctions sociales d'autorité, de gestion, de formation des intelligences"

À cette époque, le monde médical d'après guerre était largement imprégné d'une xénophobie qui s'appuyait sur une théorisation des origines héréditaires et ethniques de la compétence, de la moralité et de l'honneur et se réjouissait, pour sa majorité, des nouvelles lois de Vichy (1).

En juin 1941, répondant aux consignes gouvernementales de Vichy (…), l'Ordre imposa un numerus clausus (limitation en nombre) pour l'exercice de la médecine par les médecins juifs. Ces mêmes listes ont même servi, ultérieurement, aux services de police pour arrêter les médecins juifs. (…)

Dissout en 1944, après la Libération, l'Ordre renaît de ses cendres en septembre 1945, sous l'égide du Général de Gaulle, qui, en modifiant sa structure, entends marquer une rupture avec l'ancienne instance au service du gouvernement de Vichy.

Pour que la "mission" fondamentale du médecin s'accomplisse dans les meilleures conditions, en accord avec les valeurs qui y sont attachées et le code de déontologie, on voit bien l'intérêt d'un organisme qui veille au respect des bonnes pratiques médicales. Il importe seulement que cet organisme soit dégagé de toute idéologie et d'intérêts autres que ceux des patients, et considère donc comme un bon médecin, celui qui choisit le meilleur traitement pour son patient. Or, certaines pratiques de l'Ordre, notamment les actions disciplinaires menées contre certains médecins, semblent contredire cette vocation.

Le fonctionnement de l'Ordre

L'Ordre des médecins est un organisme privé, financé par les médecins eux-mêmes (pour l'année 2012, la cotisation individuelle était de 300 euros), qui élisent certains de leurs pairs pour le constituer. Il est formé d'une pyramide à 3 étages: départemental, régional et national.

L'Ordre affiche un fonctionnement démocratique: les médecins qui siègent aux différents conseils sont élus pour 6 ans, renouvelés par moitié tous les 3 ans. les membres des conseils départementaux, élus par l'ensemble des médecins du département, élisent à leur tous les membres des Conseils régionaux et du Conseil national; Chaque Conseil, qu'il soit départemental, régional ou national, élit son président, son bureau et les membres de ses différentes commissions.

En France, l'inscription à l'Ordre des médecins est obligatoire pour pratiquer la médecine, hormis si l'on est médecin des Armées ou si l'on n'est pas en contact avec les malades:" L'inscription au Conseil de l'Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine" (Art. L.4161-1 à 5 du Code de la santé publique).

Ainsi, pour les médecins diplômés, mais qui choisissent de ne pas s'inscrire à l'Ordre ou qui s'en trouvent radiés, pratiquer une activité médicale est hors-la-loi.

 

Les missions du Conseil de l'Ordre

 

_Faire vivre la déontologie, la faire évoluer avec la société

_Accomplir des tâches administratives; les Conseils départementaux tiennent à jour le Tableau (la liste des médecins inscrits à l'Ordre), contrôlent leur formation, les mettions indiquées sur les plaquettes.. etc.

_Accompagner les médecins dans leur installation, les épauler juridiquement, les aider à gérer d'éventuels conflits avec leurs patients..

_Venir en aide aux médecins en grave difficulté (maladie, problèmes financiers, addiction..)

_Conseiller les services publics: il émet un avis sur les textes parlementaires, s'exprime dans les grands débats nationaux et internationaux qui portent sur l'éthique ou les évolutions de l'exercice médical.

_Et surtout, veiller à la compétence et à la probité des médecins qui y sont inscrits…

_Comparution des contrevenants

 

Les médecins suspectés de ne pas respecter les principes de dévouement, de compétence et de moralité comparaissent devant leurs pairs au sein d'instances disciplinaires dont les décisions sont censées s'appuyer sur les articles du code de déontologie médicale.

Le Conseil départemental ne dispose pas de pouvoir disciplinaire et se contente de transmettre les plaintes à l'échelon régional. Le médecin comparaît donc devant une chambre disciplinaire de première instance, au niveau régional. En appel, s'il y a lieu, c'est la chambre disciplinaire nationale qui tranche. En dernier recours, l'affaire peut être portée devant le Conseil d'État qui statue alors comme juge de cassation.

Mis en cause devant le Conseil de l'Ordre, le médecin peut être suspendu pour un certain temps (il n'a alors plus le droit d'exercer pendant cette période), les dates étant définies dans la condamnation, ou purement et simplement rayé de l'Ordre. Il n'a alors plus le droit d'exercer.

Des tribunaux d'exception

Les fonctionnement des instances disciplinaires de l'Ordre des médecins a souvent été remis en question. Ses prises de position, ou ses absences de prise de position, ont parfois donné lieu à des débats d'envergure nationale. En 1981, la suppression de l'Ordre des médecins faisait même partie des 110 propositions de l'engagement du candidat Mitterand à la Présidence de la République. Ce dernier considérait l'institution ordinale comme une "offense pour la démocratie"(2)

Déjà dans les années 1950, au nom du Syndicat nationales Docteurs en médecine, le Dr Topsen avait adressé une circulaire à tous les candidats aux élections législatives pour leur demander s'ils avaient l'intention de maintenir une institution inspirée par l'occupant 4 jours après le statut des juifs: " (…) la quasi-totalité des médecins français - à l'exception bien entendu des membres des différents Conseils de l'Ordre - désire ardemment être débarrassée de cet organisme qui s'est avéré inutile et néfaste. Créé par Pétain, à la demande de l'Occupant, contre le médecin, et non pour lui, - pour l'asservir et non pour le servir -il fut dès sa naissance un instrument d'oppression aux mains de l'ennemi et de ses suppôts et n'a pas réussi à s'affranchir de l'esprit totalitaire qui avait présidé à sa conception."

Il faut dire que les procédures disciplinaires de l'Ordre des médecins sortent du cadre législatif habituel: les prévenus ne peuvent pas citer de témoins, l'appel n'est pas suspensif, et les magistrats n'ont pas de formation juridique !

Ce fonctionnement évoque celui des tribunaux d'exception, mis en place sous les dictatures ou dans certaines situations "d'urgence" et qui permettent de condamner sans s'encombrer des formalités juridiques en usage. C'est ainsi que fonctionnaient, par exemple, les tribunaux de l'Inquisition, ou encore les sections spéciales mises en place par le gouvernement de Vichy. 

Pourtant, l'Ordre persiste à prétendre que, recréé en 1945 sur des bases nouvelles, il ne peut aucunement être tenu responsable de ses erreurs antérieures. Mais dans ce cas, comment expliquer que son mode de fonctionnement, et celui de ses sections disciplinaires, n'aient guère évolué? Ces dernières bafouent impunément le principe fondamental de débat contradictoire. Le médecin concerné est jugé par des confrères qui ne possèdent aucune compétence juridique et dont rien ne peut garantir l'indépendance, ni l'impartialité. Par exemple, il est fréquent d'y rencontrer des médecins qui possèdent des intérêts dans l'industrie pharmaceutique.

Jusqu'à récemment, le prévenu n'était même pas entendu publiquement; il l'est à présent, mais en général, on refuse de donner la parole aux témoins qui pourraient, éventuellement, prouver son innocence. une fois condamné, l'accusé ne peut réclamer de réparation du préjudice, même lorsque celui-ci est flagrant et qu'elles qu'en soient les conséquences, aussi bien sur le plan familial que professionnel.

L'une des missions essentielles de l'Ordre n'est-elle pas pourtant de venir en aide aux médecins en grave difficulté?

Cette situation est dénoncée par un nombre croissant de médecins qui estiment que l'existence du Conseil de l'Ordre peut se justifier comme garant du respect de l'éthique médicale, mais qui refusent compétence et pouvoir à sa section disciplinaire. Comme l'affirmait Montesquieu dans De l'esprit des lois: " il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire, car le juge serait le législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur" (3). Or, l'Ordre détient les trois pouvoirs: il établit les règles, les fait appliquer, et juge les contrevenants - à la manière d'un système totalitaire.

Autre caractéristique rapprochant les sections disciplinaires des Conseils de l'Ordre de tribunaux d'exception: l'impossibilité pour les médecins condamnés de faire appel devant les tribunaux civils ou pénaux; Quant au Conseil d'État (juge suprême qui tranche les conflits relatifs aux actes des administrations), s'il donne un avis sur la forme, il ne juge jamais sur le fond, au mépris de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, qui stipule que "Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial".

La fin d'une médecine à visage humain

Quant à préserver la santé des malades, le Pr Bernard Glorion, Président du Conseil national de l'Ordre des médecins de 1993 à 2001, aborde la question en 2000, dans son essai Quelle médecine au XXIe siècle? (4), s'interrogeant ainsi sur le sens d'un "droit des malades" (notion qui fut entérinée deux ans plus tard avec la promulgation d'une loi de rénovation sociale): " Cette formule juridique n'est-elle pas en contradiction avec la notion de service, de générosité et de dévouement, qui font l'honneur de la médecine?" Tout en reconnaissant qu'il est parfois nécessaire, malheureusement, de rappeler aux médecins qu'ils ont des devoirs, le Pr Glorion propose de "parler aussi des devoirs des patients et des droits des soignants. L'avenir de la santé repose sur le partage des responsabilités comme une entraide réciproque". L'ancien président se gardait bien, cependant, de proposer la mise en place d'une représentation des malades et des usagers de la santé au sein de l'Ordre des médecins, représentation qui existe par exemple au Royaume-Uni.

Par ailleurs, le Pr Glorion précise que "L'Ordre des médecins n'a pas compétence pour juger scientifiquement de la qualité d'un traitement, mais celle de s'assurer que celui-ci a été officiellement validé". Cette déclaration constitue un aveu de soumission totale à l'Agence Française du médicament et au pouvoir pharmaceutique; par ailleurs, c'est avouer qu'un traitement bénéfique pour un patient, s'il n'est pas validé peut conduire son auteur à la suspension d'exercice. C'est la fin d'une médecine à visage humain et la confirmation du peu d'intérêt de l'Ordre pour le malade, qui doit à tout prix être soumis aux "protocoles". L'Ordre est donc, pour ainsi dire le gendarme de l'ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) qui délivre les autorisations de mise sur le marché des médicaments (AMM), autorisations dont on a pu constater qu'elles ne garantissent nullement l'efficacité ni même l'absence de risques des traitements concernés. Les membres de la commission qui délivre les AMM et les nombreux experts qui participent à cette commission n'étant pas nécessairement exempts de liens avec l'industrie pharmaceutique, les mensonges et les fraudes s'accumulent au cours des ans, comme le révèle, entre autres, le récent scandale du Médiator.

L'immobilisme des Autorités

Déjà, en 1989, conscient des abus de certains Ordres, le député européen néerlandais Jef L.E. Ulburghs avait proposé devant le Parlement européen, de réformer la composition des Ordres des médecins, suggérant qu'y fassent leur entrée, en proportion égale aux médecins, des représentants des malades et des usagers de santé ainsi que des magistrats. Cette propositions de loi avait été repoussée par des députés français, dont le professeur Léon Schwartzenberg.

En 1991, le rapport élaboré à la demande du gouvernement par Jean Terquem (5) conseiller d'État, en vue d'une réforme de l'Ordre des médecins, proposait d' "améliorer le fonctionnement des instances disciplinaires de l'Ordre afin de le rendre plus transparent et de renforcer les droits des plaignants et des personnes mises en cause"(6). Mais là encore, le projet de loi inspiré de ce rapport, qui prévoyait une juridiction multidisciplinaire plus indépendante avec un magistrat dès le Conseil Régional, fut rejeté. Pourtant, en 2000, le président du Conseil national Bernard Glorion lui-même se prononçait ne faveur d'une modernisations de l'Ordre, estimant qu' "un Ordre réformé et adapté aux mutations sociales constitue un rempart efficace contre les dérives d'un modernisme irréfléchi (…). L'Ordre des médecins doit être représentatif des nombreux modes d'exercice. Il doit être un organisme ouvert et transparent, au service de la société, rejoignant ainsi la devise du Bristish Medical Council que l'on pourrait traduire de la sorte: "Protection des malades, guide des médecins." (7)

Comment expliquer cette ambivalence des autorités vis-à-vis de l'Ordre, ce va-et-vient constant entre remise en cause et préservation du statu quo? Quelles sont les forces qui s'opposent à une réforme visant à limiter les pouvoirs de sanction de l'Ordre, pourtant en apparence si abusifs?

Les médecins remis en cause le sont généralement parce qu'ils usent de traitements "non assez éprouvés" (d'après le code de déontologie, art. 39: " Les médecins ne peuvent proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé") pour soigner ou soulager leurs patients.Schématiquement, on leur reproche de substituer aux traitements scientifiquement validés des substances qui n'auraient pas suffisamment fait leurs preuves ou bien de moduler les protocoles en fonction des cas personnels. Mais c'est généralement à la demande des patients, et quand les traitements conventionnels ont atteint leurs limites ou présentent trop d'effets secondaires que les médecins "accusés" de ne pas appliquer strictement les protocoles cherchent d'autres voies de soin. Évidemment, l'industrie pharmaceutique sort alors du jeu, ce qui ne peut que la contrarier quand on sait les intérêts économiques faramineux qu'elle possède sur ce marché. Pour notre Sécurité Sociale, en revanche, c'est tout bénéfice: ces prescriptions "alternatives" n'ayant pas de "reconnaissance scientifique", elles ne sont généralement pas remboursées. Pourtant, les pouvoirs publics continuent à les combattre, même quand les arguments ne tiennent pas.

Des rémunérations à géométrie variable

Au-delà du système disciplinaire qui caractérise l'institution ordinale, il est un autre sujet de critique légitime, mais rarement évoqué : le profit financier que retirent certains conseillers de leur position au sein de l'Ordre. La loi interdit aux conseillers ordinaux d'être rémunérés, mais ne les empêche pas de percevoir de confortables indemnités qui, jusqu'à une période très récente, étaient non imposables. Cela, la plupart des médecins membres de l'Ordre, qui versent chaque année une cotisation de plusieurs centaines d'euros, l'ignoraient jusqu'en 2007, lorsqu'un scandale éclata à la suite d'une enquête administrative menée par l'IGAS (Inspection Générale des affaires sociales) au siège du Conseil de l'Ordre des médecins de Paris.

Tous les journaux français publièrent à cette période des chiffres édifiants. On put lire ainsi dans Le Quotidien du Médecin (8) que 85 000 euros annuels d'indemnités auraient été attribués au président du Conseil parisien, le secrétaire général se voyant octroyé 84 000 euros et le trésorier 45 000. Par ailleurs, le Quotidien révèle qu'au terme de leur mandat, certains élus auraient bénéficié de "dédommagements", un ancien président recevant ainsi 42 000 euros en 2006 et un autre médecin empochant 40 000 euros en 2004.

Le montant de indemnités annuelles fut confirmé par le Dr Didier Rougemont, alors nouveau président du Conseil de l'Ordre de Paris. "Ce ne sont pas des indemnités, mais une compensation de de la perte de ressources", précise-t-il en réponse aux attaques. le médecin neurologue estime qu'elles sont totalement justifiées: " le montant a été déterminé par mon prédécesseur, le Dr Gérard Zeiger, et il se trouve qu'il représente exactement mon manque à gagner. je m'occupe de 23 000 médecins et j'exerce un mi-temps complet à l'Ordre, après plus de 25 ans de carrière". Ces chiffres, affirme-t-il, figurent dans les comptes du Conseil et " correspondent aux dédommagements pour le temps qu'un médecin libéral accorde à l'Ordre".

Quant à la question des parachutes dorés, c'est-à-dire de la rétribution versée à un médecin après son mandat à l'Ordre, le Dr Rougemont considère qu'elle permet à un ancien membre du bureau qui ne serait pas réélu, de ne pas se retrouver " en situation de cessation de paiement" parce qu'il aurait perdu sa patientèle entre-temps. Ne contestant rien des chiffres cités, le Dr Rougemont explique que les indemnités versées n'ont "rien d'occulte" puisqu'elles "ont été votées par le Conseil depuis les années 1980 pour ce qui est du président, et à partir de 1999 pour le secrétaire général".

Il concède un certain "manque de transparence" dans ces rétributions: "Certes, le Conseil connaît parfaitement ces chiffres, mais nous aurions dû depuis longtemps en informer nos médecins adhérents". Néanmoins, il réfute toutes les accusations d'escroquerie "proférées par certains", indiquant que les dirigeants du Conseil national de l'Ordre des médecins sont, comme lui, "normalement indemnisés" (9). "Normale" aussi, l'indemnité de départ instituée par le Dr Zeiger pour que le président sortant, qui cesse du jour au lendemain de recevoir son indemnité de perte de ressources, ne soit pas démuni financièrement. L'indemnité de départ lui donne de l'oxygène en attendant d'avoir pu reconstituer une clientèle dispersée par le manque d'activité. Mais le Dr Zeiger a bénéficié de cette indemnité alors qu'il venait de partir à la retraite..

Vite étouffée en 2007, le scandale perdure aujourd'hui dans les faits car, pour les comptes de 2011, on peut lire sur la ligne "Indemnisation des conseillers" la somme de 2 006 153, 39 euros, ce qui donne une idée des abus existants quand on sait que la quasi-totalité des 3 398 élus est entièrement "bénévole". Ils sont une minorité à se partager ce petit pactole. Quant aux déplacements et missions, la somme s'élève à 1 715 175, 05 euros.

S'il y a tout intérêt, semble-t-il, à tenir un rôle important au Conseil de l'Ordre pour arrondir ses fins de mois, d'autres attributions, pourtant elles aussi décisives, ne rapportent pas un rond. Le rôle d'expert auprès des pouvoirs publics en est un bon exemple… Et ce sont à eux, les experts, qu'il revient généralement de donner leur avis au moment de la commercialisation d'un nouveau médicament. ces rémunérations " à géométrie variable" faussent sans aucun doute le jeu..

"La France ne peut pas rester la citadelle de l'opposition aux médecines alternatives, isolée au coeur d'une Europe favorable au pluralisme thérapeutique", Paul Lannoye, député au parlement européen, il y a 10 ans. En effet, le 16 mars 1997, le parlement européen a adopté , avec de nombreux amendements il faut l'admettre, le rapport Lannoye sur la reconnaissance des médecines non conventionnelles. Si bien que de nombreuses condamnations prononcées par l'Ordre sont en contradiction avec la les directives européennes et la sauvegarde des droits de l'homme...

 

(1) La Médecine française et les juifs, 1930-1945, Chantal Beauchamp, éditions l'Harmattan, collection "Racisme et Eugénisme" 2006

 

(2) Cité dans l'article "Médecins: l'Ordre en accusation" de Christine Cottin, paru dans l'Unité: L'hebdomadaire du parti Socialiste n°312, 27 octobre-2 novembre 1978

 

(3) Montesquieu, "De la constitution d'Angleterre", chapitre VI du livre XI de De l'esprit des lois, Genève, 1748

 

(4) B. Glorion, Quelle médecine au XXIe siècle?, Plon 2000 

 

(5) J. Terquem, "Rapport d'étude sur la réforme du Conseil de l'Ordre des médecins", Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité, 1991

 

(6) Journal Officiel du Sénat, mardi 11 juin 1991, n°39 S, p. 1497 (7) B. Glorion, Quelle médecine au XXIe siècle?, Plon 2000

 

(7) B. Glorion, Quelle médecine au XXIe siècle?, Plon 2000 

 

(8) n°8157 du 30 avril 2007

 

(9) Le Parisien, 23 avril 2007

 

Extrait du livre Ordre et désordres, quand la médecine de bon sens se heurte au harcèlement administratif, de Sylvie Simon, éditions Mosaïque-Santé, 2013. Entretien avec Sylvie Simon:

http://www.planete-homeo.org/interview-de-sylvie-simon/

 

Témoignage du Dr Gardénal, poursuivie par l'Ordre pour "charlatanisme";

http://www.dailymotion.com/video/xh629j_le-dr-martine-gardenal-victime-de-l-ordre-medical_news#.Ufpwwy1kR4s.facebook/

 

Témoignage du Dr Moulinier, condamné à ne plus dispenser de soins pendant toute l'année 2013:

http://www.youtube.com/watch?v=UyjYzVQB2Lg

 

http://www.youtube.com/watch?v=Zt54HogM3P8

 

Mr Eric Bouzou, du CICNS, auditionné par Jacques Mézard au sujet des dérives sectaires

http://videos.senat.fr/video/videos/2013/video17508.html

 

Audition complète d'un médecin anthroposophe accusé de dérives sectaires (et d'autres sur le site);

http://www.senat.fr/rap/r12-480-2/r12-480-256.html/

 

http://www.ouvertures.net/le-conseil-de-lordre-attaque-lanthroposophie-en-radiant-deux-medecins/

 

Sénateurs et sectes; la psychose se poursuit

http://www.sylviesimonrevelations.com/article-senateurs-et-sectes-117446447.html

 

http://www.sylviesimonrevelations.com/article-senateurs-et-sectes-suite-117514987.html

 

La déclaration des conflits d'intérêt et l'Ordre des médecins;

http://pharmacritique.20minutes-blogs.fr/archive/2011/10/14/declaration-des-conflits-d-interets-sanctions-votees-mais-pe.html

Livre enquête sur le Conseil de l'Ordre français

http://www.jolpress.com/rene-chiche-livre-enquete-mandarins-medecine-ordre-des-medecins-regime-de-vichy-article-819408.html/

 

LOIS D'OBLIGATION VACCINALE

Depuis janvier 2018, selon la date de naissance, les enfants sont soumis à des vaccinations différentes. Sauf contre-indication médicale, les vaccinations sont réclamées pour l'entrée en collectivités (crèches, assistantes maternelles, école...). Les sanctions spécifiques prévues pour la non-vaccination ont été supprimées et les parents ont un délai de 3 mois après l'admission pour régulariser la situation. Ainsi, on peut légalement repousser tous les vaccins jusqu'à l'entrée en collectivités.






Enfants nés avant 2018

Ils sont soumis au seul DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Mais ce vaccin trivalent seul n'existe plus sur le marché pour les enfants de moins de 6 ans. Les parents restent bloqués face à une obligation qu'ils ne peuvent pas satisfaire malgré l'injonction du Conseil d'Etat de fournir ce vaccin. Les nouvelles lois n'ont donc pas réglé le problème que vit la France depuis de nombreuses années.

Enfants nés à partir de 2018

 Ils sont soumis aux vaccins suivants : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenza de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons et Rubéole, à faire selon le calendrier vaccinal. Mais les délais accordés pour l'admission en collectivité permettent de ne pas le suivre rigoureusement.



Les lois étant complexes et assez floues, l'interprétation est plutôt ardue. Vous trouverez plus de renseignements ICI.

                                                                                         ECRIVEZ-NOUS :  COURRIEL                                                                                

 



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