Accident post-vaccinal, quelle démarche adopter ?


Les effets indésirables doivent être déclarés au centre régional de pharmacovigilance correspondant au lieu d'exercice du médecin traitant.

SURVEILLANCE POST-VACCINALE

Un suivi doit être effectué après vaccination. Si cette obligation n’est pas explicitement mentionnée dans le code, elle l’est néanmoins implicitement du fait que le médecin doit déclarer à la pharmacovigilance les effets indésirables d’un médicament ou d’un vaccin (article R 5121-170 du CSP). Or, il ne peut pas y avoir notification d’effets indésirables s’il n’y a pas de suivi. 

"Même si l’anaphylaxie est chose rare en vaccination, on doit toujours faire la surveillance après l’administration d’un vaccin durant une période d’AU MOINS 15 minutes, afin d’intervenir rapidement dès les premiers symptômes annonciateurs et empêcher l’évolution vers l’état de choc anaphylactique." =>http://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/piq/chap8.pdf

 

SIGNALER DES EFFETS SECONDAIRES

Si vous (ou votre enfant) éprouvez un malaise dans les jours qui suivent une vaccination,prévenez immédiatement votre médecin. S’il s’agit d’une complication ou d’un malaise important qui peut être relié à la vaccination, même plusieurs semaines ou plusieurs mois après celle-ci, votre médecin doit faire une déclaration au Centre régional de pharmacovigilance. Pour plus d’efficacité, il est utile qu’il fasse une déclaration similaire au laboratoire ayant fabriqué le vaccin en cause. S’il ne fait pas cette déclaration, consultez un autre médecin ou éventuellement un pharmacien.

Dans tous les cas, un professionnel de santé DOIT signaler ce qui s'est passé: les médecins, pharmaciens, sages-femmes...etc, qui ne déclarent pas un effet indésirable grave commettent une contravention de la 5ème classe. Cette disposition figure à l'article R 5421-1 du code de la santé publique. Ce manque a été réparé par l'article 3 du décret 2014-73 du 30 janvier 2014 - JO du 31 janvier 2014.

=> Et à tous ceux qui refusent, simplement leur dire que dans la mesure où ils ne font pas les signalements, on ne vois pas comment on peut avoir confiance dans les vaccins, puisque justement personne ne fait ces signalements. C'est imparable.

 

Surtout, gardez précieusement l’emballage du vaccin en cause. Outre les démarches effectuées par votre médecin, prévenez (par téléphone et courrier) le laboratoire qui a fabriqué le vaccin utilisé (nom et adresse sur l’emballage). Alertez aussi l’Agence des produits de santé, qui coordonne la pharmacovigilance au niveau national (Agence des produits de santé, 143, bd Anatole-France, 93285 Saint-Denis cedex. Tél. : 01 55 87 30 00).

http://www.medecines-douces.com/impatient/hs20/accident.htm

 

FORMULAIRE DE DÉCLARATION PAR LE PATIENT D'ÉVÈNEMENTS INDÉSIRABLES LIÉS À UN MÉDICAMENT OU À UN PRODUIT DE SANTÉ

http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-medicament/Votre-declaration-concerne-un-medicament/Votre-declaration-concerne-un-medicament-Vous-etes-un-patient-ou-une-association-de-patients

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15031.do

 

RÉPARATION, INDEMNISATION ET RESPONSABILITÉ 

Il existe un organisme chargé d'indemniser les victimes des vaccinations obligatoires. L'ONIAM. La mission de l'ONIAM est d'assurer la réparation intégrale des préjudices directement imputables à un médicament, et notamment les vaccinations obligatoires. Cependant, les vaccinations non-obligatoires peuvent aussi être concernées. http://www.oniam.fr/accidents-medicaux-vaccinations-obligatoires "L’Oniam est en effet notamment chargé de l’indemnisation, au titre de la solidarité nationale, des dommages occasionnés par la survenue d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale. Son champ d’intervention couvre donc, le cas échéant, l’indemnisation des dommages consécutifs à des vaccinations non obligatoires." http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/vaccination/guide-vaccination-2012/pdf/GuideVaccinations2012_Reparation_indemnisation_et_responsabilite.pdf 

 

"Les dommages imputables à des vaccinations qui ne sont pas obligatoires relèvent de la responsabilité des acteurs de santé, notamment du régime de responsabilité des producteurs de produits de santé."

=> Consulter ici les règles de mise en jeu de la responsabilité http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/responsabilite.pdf

 

LOIS D'OBLIGATION VACCINALE

Depuis janvier 2018, selon la date de naissance, les enfants sont soumis à des vaccinations différentes. Sauf contre-indication médicale, les vaccinations sont réclamées pour l'entrée en collectivités (crèches, assistantes maternelles, école...). Les sanctions spécifiques prévues pour la non-vaccination ont été supprimées et les parents ont un délai de 3 mois après l'admission pour régulariser la situation. Ainsi, on peut légalement repousser tous les vaccins jusqu'à l'entrée en collectivités.






Enfants nés avant 2018

Ils sont soumis au seul DTP (Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite). Mais ce vaccin trivalent seul n'existe plus sur le marché pour les enfants de moins de 6 ans. Les parents restent bloqués face à une obligation qu'ils ne peuvent pas satisfaire malgré l'injonction du Conseil d'Etat de fournir ce vaccin. Les nouvelles lois n'ont donc pas réglé le problème que vit la France depuis de nombreuses années.

Enfants nés à partir de 2018

 Ils sont soumis aux vaccins suivants : Diphtérie, Tétanos, Poliomyélite, Coqueluche, Haemophilus influenza de type B, Hépatite B, Pneumocoque, Méningocoque C, Rougeole, Oreillons et Rubéole, à faire selon le calendrier vaccinal. Mais les délais accordés pour l'admission en collectivité permettent de ne pas le suivre rigoureusement.



Les lois étant complexes et assez floues, l'interprétation est plutôt ardue. Vous trouverez plus de renseignements ICI.

                                                                                         ECRIVEZ-NOUS :  COURRIEL                                                                                

 



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